La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont le GICAT (Groupement des Industries de Défense et de Sécurité Terrestres et Aéroterrestres) collecte et traite vos données personnelles, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

• Dénomination : GICAT
• Adresse postale : 39 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris
• Téléphone : 01 44 14 58 20
• E-mail : contact@gicat.fr

Le GICAT détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel recueillies via le présent site.

2. Données collectées

Le GICAT est susceptible de collecter plusieurs types de données personnelles, notamment :

• Informations d’identification (nom, prénom, etc.)
• Coordonnées de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires (contact, adhésion, demandes d’informations, etc.)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué lors de la collecte (par exemple via un astérisque *).

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

• Répondre aux sollicitations ou demandes d’informations formulées via le site
• Gérer l’envoi d’informations institutionnelles ou de newsletters (le cas échéant)
• Assurer un suivi et une communication dans le cadre d’événements ou d’actions menées par le GICAT
• Respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur

4. Base légale du traitement

Le GICAT traite vos données personnelles conformément à l’article 6 du RGPD. Selon les cas, la base légale peut être :

1. Votre consentement (par exemple lorsque vous souscrivez à une newsletter).
2. L’intérêt légitime du GICAT (par exemple pour répondre à une demande).
3. Une obligation légale (ex. : conservation de certaines factures ou justificatifs).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus, et conformément aux exigences légales et réglementaires.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

• Aux services internes du GICAT en charge de la gestion des demandes et de la communication
• Aux prestataires habilités (pour l’hébergement, la maintenance informatique, l’envoi de newsletters, etc.), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions

Le GICAT s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

7. Sécurité et confidentialité

Le GICAT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Toutefois, malgré nos efforts, aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons garantir à 100 % l’absence d’accès non autorisé ou de piratage.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez :

• Du droit d’accès : pour savoir si le GICAT détient des données vous concernant et en obtenir une copie.
• Du droit de rectification : pour corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Du droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : pour demander la suppression de vos données dans certaines situations.
• Du droit d’opposition : pour vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Du droit à la limitation du traitement : pour demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Du droit à la portabilité : pour récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@gicat.fr
• Par courrier : GICAT, 39 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

9. Cookies et autres traceurs

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• Assurer le bon fonctionnement du site et l’amélioration de l’expérience utilisateur
• Réaliser des mesures d’audience

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10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le GICAT ne peut être tenu responsable de la politique de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs propres politiques de confidentialité.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Le GICAT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, afin de prendre en compte notamment des changements législatifs ou réglementaires. Toute mise à jour sera publiée sur le site, avec la date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 24/12/2024

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.