Mentions légales

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1. Éditeur du site

Dénomination : GICAT (Groupement des Industries de Défense et de Sécurité Terrestres et Aéroterrestres)
Directeur de la publication : Jean-Marc Duquesne, en qualité de Délégué général du GICAT
Adresse : 39 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris
Email : contact@gicat.fr
Téléphone : 01 44 14 58 20

2. Protection des données personnelles

Collecte et finalité du traitement :
Les données à caractère personnel recueillies sur ce Site (via des formulaires de contact, l’inscription à des événements, ou toute autre interaction) font l’objet d’un traitement informatique destiné au secrétariat du GICAT, afin d’assurer la gestion et le suivi des demandes, l’envoi d’informations et la relation avec les membres du GICAT.
Base légale :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la base légale de ce traitement peut être :
1. Le consentement de la personne concernée (articles 6.1.a du RGPD).
2. L’intérêt légitime du GICAT (articles 6.1.f du RGPD) pour assurer la gestion de ses activités et répondre aux sollicitations.
Droits des personnes :
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à l’opposition pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@gicat.fr.
En cas de litige, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Durée de conservation :
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement ou conformément aux exigences légales et réglementaires.
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3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilité

Exactitude et mise à jour :
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5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et son contenu sont soumis au droit français.
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