Valorisation de la recherche et propriété intellectuelle : rencontre entre industriels de défense et juristes universitaires

Paris, le 16 février 2023 – Le 14 février 2023, à la Section Technique de l’Armée de Terre, le pôle d’innovation GAI4A organisait une rencontre entre les juristes des Universités de l’UP Saclay et de l’IP Paris et les industriels de défense, parmi lesquels Nexter, Arquus et MBDA, autour des enjeux de la protection de la propriété intellectuelle et de la valorisation de la recherche. L’objectif de cette rencontre : favoriser l’accélération des projets innovants dans le domaine des équipements terrestres et aéroterrestre dont bénéficieront les forces de l’armée de Terre.

Le concours aux projets d’innovation menés au sein de GAI⁴A par les acteurs de la recherche et de l’industrie nécessite un encadrement juridique des partenariats et coopérations entre ces acteurs publics et privés.

Entre l’écosystème de la recherche universitaire, tendant par nature à une importante visibilité afin de faire rayonner les travaux des chercheurs, et le besoin légitime de protection de la propriété intellectuelle par la base industrielle technologique de défense (BITD), la production de connaissances et l’obtention du droit de publication pour l’un, et la production d’actifs économiques à protéger pour l’autre, les partenaires du groupement GAI⁴A s’attachent à trouver les supports juridiques permettant de préserver les intérêts de chacun. L’enjeu de cette rencontre, ainsi que des nombreux travaux entrepris depuis plus d’un an repose sur la compréhension des contraintes de chaque acteur et la recherche de synergies dans le respect de la singularité des deux écosystèmes.

La démarche entreprise permet de faciliter les négociations à venir pour les accords spécifiques des 28 projets déjà identifiés.

Les différents partenaires se sont notamment exprimés sur :

La place de la Convention de partenariat, co-signée le 21 mars 2021 par l’Agence de l’innovation Défense (AID), le Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT), l’armée de Terre, les Universités de Paris Saclay et de l’Institut Polytechnique de Paris, dans les accords spécifiques des projets ;

L’étendue de l’exploitation des résultats communs par les acteurs académiques, industriels et institutionnels ;

L’étendue de la licence de concession sur les connaissances propres des partenaires ;

La valorisation des innovations ;

Le soutien des chercheurs et leur association dans la prospective et la réponse aux défis industriels et opérationnels.

En tant que tierce partie, l’armée de Terre, avec son impérieuse nécessité d’innover pour confirmer sa supériorité opérationnelle, encourage cette synergie entre les acteurs de la recherche académique et de l’industrie pour favoriser l’accélération des projets et valoriser les résultats.

Informations supplémentaires :

GAI4A (Groupement, Académies, Industries, Ingénieurs d’Île-de-France pour l’innovation au profit de l’armée de Terre) dont l’ambition est de conjuguer les compétences des acteurs civils et militaires, a pour objectif de faire émerger des projets d’innovation dans le domaine des équipements terrestres et aéroterrestres.