Normes, IES et technologies

Le référentiel RNPA (Référentiel Normatif des Programmes d’Armement) est un outil qui centralise et met à disposition des références normatives recommandées pour la rédaction des spécifications techniques (y compris spécifications de management et qualité programme), dans le cadre des relations contractuelles. Il comprend une majorité de normes de performances et de normes de large audience européennes et internationales.

Le processus de mise à jour du RNPA comporte une phase d’enquête (MINDEF, Industrie).

Voici une liste de références normatives en vue de leur insertion dans le RNPA. Les STANAG proposés pour insertion sont ratifiés par la France et promulgués (ou en cours de promulgation) par l’OTAN.

Vous pouvez me faire parvenir vos remarques sur la pertinence de faire figurer ces références normatives dans les clauses contractuelles, pour le 13 juillet 2017 au plus tard.

Merci de relayer vers les experts concernés. Les éventuelles nouvelles propositions d’insertion feront l’objet d’une nouvelle enquête.

• La version internet du RNPA a été mise à jour avec les données de mai 2017, sur www.ixarm.com (www.ixarm.com/RNPA ou chemin : marchés/procédures et documentation marchés publics/le référentiel normatif/RNPA). Elle inclut la nouvelle norme NORMDEF 0301
• Dans le cadre de la commission nationale AFNOR/CN Sécurité et résilience/Consultation sur le prEN ISO 22315 (stade enquête), le Gicat doit répondre à une nouvelle consultation relative à l’Evacuation de Masse  Mass evacuation – Guidelines for planning (ISO 22315:2014).
  Ce projet est en cours de vote au CEN (stade Enquête) jusqu’au 22 juin
• Nous vous informons que la décision du CEN/BT concernant la mise en place d’un nouveau comité CEN/CENELEC sur la Cybersécurité et la protection des données proposé par le DIN a été approuvée. Télécharger le document
• Korean proposal for a potential NWIP on CPTED + New Work Item Proposal

Contact Normes et IES : Louis Menigoz